Permis de construire Annulé

0627651700024

Nouvelle construction

Saint-Omer / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse AVENU GUY MOLLET SAINT-OMER 62500

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.092 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.949 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/09/2017

Décision

12/09/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Omer (62765)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62500
Adresse: AVENU GUY MOLLET SAINT-OMER 62500

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.092 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 36
Individuels créés: 36
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 28
5 pièces créés: 8
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE DE LA MORINIE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AV 72

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE DE LA MORINIE

SIREN 824903751

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND VILAIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

BRUNO BERVEGLIERI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENU GUY MOLLET
Localité terrain: SAINT-OMER
Commune source: 62765
SIREN demandeur: 824903751
SIRET demandeur: 82490375100017
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: GONDECOURT
Code postal demandeur: 59147
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 12/09/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 36
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/06/2017

0627651700098

Saint Omer, Pas-de-Calais

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/03/2017

0627651700050

Saint Omer, Pas-de-Calais

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/03/2017

0627651700029

Saint Omer, Pas-de-Calais

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 08/03/2017

0627651700020

Saint Omer, Pas-de-Calais

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 17 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/09/2017

0627651700029

Saint Omer, Pas-de-Calais

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 17 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/01/2018

0627651700036

Saint Omer, Pas-de-Calais

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/05/2017

0627651700019

Saint Omer, Pas-de-Calais

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/05/2018

0627651700040

Saint Omer, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 43 Surface : 3.032 m²

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/04/2026

0627652600002

Saint-Omer, Pas-de-Calais

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 41 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/03/2026

0627652500033

Saint-Omer, Pas-de-Calais

Transformation avec extension de surface

Logements : 79 Surface : 213 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2026

0627652500043

Saint-Omer, Pas-de-Calais

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 123 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/02/2026

0627652500039

Saint-Omer, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/01/2026

0627652500040

Saint-Omer, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 242 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/12/2025

0627652500250

Saint-Omer, Pas-de-Calais

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²