Permis de construire Travaux terminés

09505822H0028

Extension de surface sans transformation

Bernes-Sur-Oise / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 119 GR GRANDE RUE BERNES-SUR-OISE 95340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.290 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.771 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/09/2023

Autorisation

15/05/2023

Décision

15/05/2023

Début chantier

18/09/2023

Fin travaux

27/09/2024

Localisation

Commune: Bernes-Sur-Oise (95058)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95340
Adresse: 119 GR GRANDE RUE BERNES-SUR-OISE 95340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	571 m²	645 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	451 m²	645 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BSO134
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 847

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BSO134

SIREN 898998331

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHER OLIVIER MENARD

Autre - né(e) en 1997

MARION RABAULT (RABAULT)

Autre - né(e) en 1996

JEROME JEAN-PIERRE RENE MENARD (MENARD)

Gérant - né(e) en 1972

SYLVIE MENARD (RENOULT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Autre

IDEN

SIREN 798877916

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVIE MENARD (RENOULT)

Autre - né(e) en 1971

JEROME MENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Autre

S.R.J.C.

SIREN 834295651

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHER MENARD

Autre - né(e) en 1997

ROMAIN TOM MENARD

Autre - né(e) en 2000

JEROME MENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

SYLVIE MENARD (RENOULT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Autre

IDEN

SIREN 798877916

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 119
Voie terrain: GR GRANDE RUE
Localité terrain: BERNES-SUR-OISE
Commune source: 95058
SIREN demandeur: 898998331
SIRET demandeur: 89899833100018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTESSON
Code postal demandeur: 78360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-03
Prise en compte ouverture chantier: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 18/09/2023
Date réelle d’autorisation: 15/05/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 18/09/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 27/09/2024
Type de service public: Non rempli

Bernes-Sur-Oise, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²