Permis de construire Travaux terminés

06723318R0007

Nouvelle construction

Kertzfeld / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE DE STOTZHEIM KERTZFELD 67230

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.256 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.359 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/02/2019

Décision

11/02/2019

Début chantier

03/06/2021

Fin travaux

27/03/2023

Localisation

Commune: Kertzfeld (67233)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67230
Adresse: RUE DE STOTZHEIM KERTZFELD 67230

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.256 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 17
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 13
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 6
4 pièces créés: 7
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 4
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: KAPT
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 01 186

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

KAPT

SIREN 847678620

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

AMELOGIS (AMELOGIS)

SIREN 568501191

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALFRED BECKER

Administrateur - né(e) en 1942

BRIGITTE SUZANNE MULLER

Administrateur - né(e) en 1963

CHRISTIAN KIEFFER

Administrateur - né(e) en 1960

GABRIELLE KOCH (MENES)

Administrateur - né(e) en 1951

GERARD FEHRENBACH

Administrateur - né(e) en 1963

GUILLAUME FURST

Administrateur - né(e) en 1972

JEAN-LUC LIPS

Administrateur - né(e) en 1954

MARTINE MACK (BOUVIER)

Administrateur - né(e) en 1975

MATTHIEU SCHOTT

Administrateur - né(e) en 1990

SERGE SCHAEFFER

Administrateur - né(e) en 1963

GUILLEMINE CHANTAL ROBEIN

Directeur Général - né(e) en 1985

DENIS SCHULTZ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1957

GUY REPP

Vice-Président - né(e) en 1956

Administrateur

558504270

SIREN 558504270

Commissaire aux comptes titulaire

PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES

SIREN 811599406

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK FRANÇOIS GABRIEL GLEDEL

Directeur Général - né(e) en 1975

PIERRE-YVES MICHEL BOIX

Président de SAS - né(e) en 1970

Gérant et associé indéfiniment responsable

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE

SIREN 510475437

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

COMPAGNIE IMMOBILIERE DE PROCIVIS ALSACE (C.I.P.A)

SIREN 391810918

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD MATTER

Administrateur - né(e) en 1953

CLAUDE RATZMANN

Administrateur - né(e) en 1950

JEAN-LUC LIPS

Administrateur - né(e) en 1954

JEAN-MARC LAUGNER

Administrateur - né(e) en 1952

NADIA MONKACHI

Administrateur - né(e) en 1964

ROLAND MAUPOMÉ

Administrateur - né(e) en 1955

GUILLEMINE ROBEIN

Directeur Général - né(e) en 1985

GERARD HUG

Président du conseil d'administration - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE STOTZHEIM
Localité terrain: KERTZFELD
Commune source: 67233
SIREN demandeur: 847678620
SIRET demandeur: 84767862000018
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: STRASBOURG CEDEX
Code postal demandeur: 67084
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Prise en compte ouverture chantier: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 11/02/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 03/06/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 27/03/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 13
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : - Surface : -