Permis de construire Chantier commencé

01143016M0002

Extension de surface sans transformation

Villeneuve La Comptal / Aude / Occitanie

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Adresse BORDEVIEILLE VILLENEUVE LA COMPTAL 11400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

582 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.807 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/06/2016

Décision

29/06/2016

Début chantier

01/09/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villeneuve La Comptal (11430)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11400
Adresse: BORDEVIEILLE VILLENEUVE LA COMPTAL 11400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE BORDEVIEILLE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: B 73
Parcelle 2: B 75

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE BORDEVIEILLE

SIREN 353308315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS MONOD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: BORDEVIEILLE
Localité terrain: VILLENEUVE LA COMPTAL
Commune source: 11430
SIREN demandeur: 353308315
SIRET demandeur: 35330831500012
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: VILLENEUVE LA COMPTAL
Code postal demandeur: 11400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 29/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2016
Type de service public: Non rempli

Villeneuve-La-Comptal, Aude

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²