Permis de construire Autorisé

0920632500017

Transformation avec diminution de surface

Rueil-Malmaison / Hauts-de-Seine / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse COURS FERDINAND DE LESSEPS RUEIL-MALMAISON 92500

Voir la ville

Logements créés

369

Logements démolis

Surface créée

25.594 m²

Surface démolie

30.115 m²

Surface du terrain

12.047 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/07/2025

Décision

16/07/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rueil-Malmaison (92063)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92500
Adresse: COURS FERDINAND DE LESSEPS RUEIL-MALMAISON 92500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels
Résidence: Projet mixte

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 30.115 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 30.115 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	14.737 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	34.796 m²	10.857 m²	30.115 m²	4.512 m²	432 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	4.512 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 369
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 369
Démolis: 0
1 pièce créé: 146
2 pièces créés: 106
3 pièces créés: 86
4 pièces créés: 27
5 pièces créés: 4
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 126
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV RUEIL LESSEPS
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AV 405
Parcelle 2: AV 461
Parcelle 3: AV 468

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV RUEIL LESSEPS

SIREN 931060792

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

COVIVIO

SIREN 364800060

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALIX VERONIQUE MARIE D'OCAGNE (DE RAMBURES)

Administrateur - né(e) en 1969

CATHERINE SOUBIE

Administrateur - né(e) en 1965

CHRISTIAN BERNARD MARIE DELAIRE

Administrateur - né(e) en 1967

DANIELA CAROLIN SCHWARZER

Administrateur - né(e) en 1973

OLIVIER BERNARD ROBERT VINCENT PIANI

Administrateur - né(e) en 1954

PATRICIA SAVIN

Administrateur - né(e) en 1966

ROMOLO BARDIN

Administrateur - né(e) en 1978

OLIVIER ESTEVE

Directeur général délégué - né(e) en 1964

CHRISTOPHE KULLMANN

Directeur Général, Administrateur - né(e) en 1965

JEAN BIAMONTI

Président du conseil d'administration - né(e) en 1953

Administrateur

332377597

SIREN 332377597

Administrateur

439881137

SIREN 439881137

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Société liée

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Administrateur

PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE (PREDICA)

SIREN 334028123

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD MICHEL MAURICE BODOLEC

Administrateur - né(e) en 1978

BENOÎT JEAN BERNARD LUCAS

Administrateur - né(e) en 1963

CATHERINE MARIE GALVEZ

Administrateur - né(e) en 1966

CECILE MOUTON (VASSORT)

Administrateur - né(e) en 1978

CHRISTOPHE GRELIER

Administrateur - né(e) en 1967

GERALD GRÉGOIRE

Administrateur - né(e) en 1974

ISABELLE BAZILLE (JOB)

Administrateur - né(e) en 1968

JÉRÔME PIERRE GRIVET

Administrateur - né(e) en 1962

LAURE LESME (BERTHOMIEUX)

Administrateur - né(e) en 1965

LAURENT CAZELLES

Administrateur - né(e) en 1965

MARC ROGER DIDIER

Administrateur - né(e) en 1965

MURIELLE DE BERTIER DE SAUVIGNY (APPÉRÉ)

Administrateur - né(e) en 1967

PAUL FOUBERT

Administrateur - né(e) en 1969

SELMA DUPONT (DRISSI QEYTONI)

Administrateur - né(e) en 1974

SERGE MAGDELEINE

Administrateur - né(e) en 1972

NICOLAS DENIS

Directeur Général - né(e) en 1967

Autre

EMERIGE

SIREN 350439543

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BELLAN

Directeur Général - né(e) en 1967

SABINE BENAICHE

Directeur Général - né(e) en 1972

Société liée

491288767

SIREN 491288767

Commissaire aux comptes titulaire

FLEURY ET ASSOCIES

SIREN 414435719

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN SZNEK

Directeur Général - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Autre

EMERIGE RESIDENTIEL

SIREN 452061526

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT SERGE ALAIN DUMAS

Autre - né(e) en 1963

PHILIPPE PIERRE LOUIS MARIE BELLAN

Autre - né(e) en 1967

SABINE CAMILLE BENAICHE

Autre - né(e) en 1972

JEAN-CHRISTOPHE MARIE BACQUE

Membre - né(e) en 1958

FRANÇOIS ALEXANDRE ARMAND BERTRAND

Membre, Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes suppléant

520983875

SIREN 520983875

Directeur Général

EMERIGE

SIREN 350439543

Commissaire aux comptes titulaire

FLEURY ET ASSOCIES

SIREN 414435719

Autre

FRANCE LOGIS RESIDENTIEL

SIREN 914646963

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Directeur général délégué

903721819

SIREN 903721819

Président de SAS

FRANCE LOGIS (FRANCE LOGIS)

SIREN 334981057

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE MISSOFFE

Directeur Général - né(e) en 1983

ANTOINE ROZE

Président de SAS - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: COURS FERDINAND DE LESSEPS
Localité terrain: RUEIL-MALMAISON
Commune source: 92063
SIREN demandeur: 931060792
SIRET demandeur: 93106079200013
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75016
Nombre de niveaux maximum: 10
Prise en compte autorisation: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 16/07/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 369
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/04/2026