Permis de construire Chantier commencé

0131052200008

Transformation avec extension de surface

Senas / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse CH DU CIMETIERE SENAS 13560

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Logements créés

100

Logements démolis

Surface créée

8.664 m²

Surface démolie

3.635 m²

Surface du terrain

21.248 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/10/2024

Autorisation

16/09/2022

Décision

16/09/2022

Début chantier

07/10/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Senas (13105)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13560
Adresse: CH DU CIMETIERE SENAS 13560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.635 m²
Logements démolis: 3
Habitation démolie: 580 m²
Locaux démolis: 3.055 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	580 m²	7.772 m²	580 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.238 m²	892 m²	3.055 m²	180 m²	180 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 100
Individuels créés: 24
Collectifs créés: 76
Démolis: 3
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 26
3 pièces créés: 34
4 pièces créés: 29
5 pièces créés: 10
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 30
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PROVENCE CONCEPT PROJETS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AB 869
Parcelle 2: AB 868
Parcelle 3: AB 583

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PROVENCE CONCEPT PROJETS (P.C.P)

SIREN 489899336

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RICHARD FRANCOU

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1959

GILBERT HUBERT NACCARATO

Directeur Général - né(e) en 1965

JACQUES PATINGRE

Directeur Général - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes suppléant

531126795

SIREN 531126795

Président de SAS

921236113

SIREN 921236113

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CH DU CIMETIERE
Localité terrain: SENAS
Commune source: 13105
SIREN demandeur: 489899336
SIRET demandeur: 48989933600049
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: SALON DE PROVENCE
Code postal demandeur: 13300
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-09
Prise en compte ouverture chantier: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 07/10/2024
Date réelle d’autorisation: 16/09/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 07/10/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 24
Nombre de logements collectifs hors résidence: 76
Type de locaux transformés: Artisanat
Type d’annexe: Pas d’annexe

Senas, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m²