Permis de construire Autorisé

03002814W0019

Extension de surface sans transformation

Bagnols Sur Ceze / Gard / Occitanie

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Adresse 120 RTE D AVIGNON BAGNOLS SUR CEZE 30200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

202 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.595 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/07/2014

Décision

02/07/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bagnols Sur Ceze (30028)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30200
Adresse: 120 RTE D AVIGNON BAGNOLS SUR CEZE 30200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	682 m²	101 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	682 m²	101 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BK 83

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

SIREN 213000284

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 120
Voie terrain: RTE D AVIGNON
Localité terrain: BAGNOLS SUR CEZE
Commune source: 30028
SIREN demandeur: 213000284
SIRET demandeur: 21300028400017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BAGNOLS-SUR-CEZE
Code postal demandeur: 30200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 02/07/2014
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

04/08/2014