Permis de construire Autorisé

07411713X0001

Non renseigné

Tercy / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 40 RTE D ANNECY DERRIERE LA MAISON COMMUNE TERCY 74150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/03/2013

Décision

22/03/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tercy (74117)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74150
Adresse: 40 RTE D ANNECY DERRIERE LA MAISON COMMUNE TERCY 74150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 562

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 40
Voie terrain: RTE D ANNECY
Lieu-dit terrain: DERRIERE LA MAISON COMMUNE
Localité terrain: TERCY
Commune source: 74117
Localité demandeur: TERCY
Code postal demandeur: 74150
Prise en compte autorisation: 2013-03
Dernière mise à jour Sitadel: 201303
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 22/03/2013

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