Declaration prealable Autorisé

07846524M0045

Nouvelle construction

Orgerus / Yvelines / Île-de-France

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Adresse SOUS LE MOUTIER ORGERUS 78910

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/07/2024

Décision

28/07/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Orgerus (78465)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78910
Adresse: SOUS LE MOUTIER ORGERUS 78910

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: H 451

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES (SICAE-ELY)

SIREN 775707326

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL BRUNET

Administrateur - né(e) en 1955

DOROTHÉE SIOU

Administrateur - né(e) en 1986

ÉLODIE LECOQ

Administrateur - né(e) en 1992

FRANCOIS TAUPIN

Administrateur - né(e) en 1949

GUY DUVAL

Administrateur - né(e) en 1935

JEAN MARIE TETART

Administrateur - né(e) en 1949

JEAN-PIERRE HAINCOURT

Administrateur - né(e) en 1949

LUC BEAUQUESNE

Administrateur - né(e) en 1960

PHILIPPE MARTIN

Administrateur - né(e) en 1959

THIERRY BARJOT

Administrateur - né(e) en 1964

DAMIEN VERLET

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

YVES-JACQUES DEBAL

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1953

CHRISTOPHE BARNET

Directeur Général - né(e) en 1980

PASCAL TAVERNIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: SOUS LE MOUTIER
Localité terrain: ORGERUS
Commune source: 78465
SIREN demandeur: 775707326
SIRET demandeur: 77570732600028
Code APE demandeur: 35.13Z
Localité demandeur: TACOIGNIERES
Code postal demandeur: 78910
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 28/07/2024
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/02/2025