Permis de construire Chantier commencé

07416418A1040

Transformation avec diminution de surface

Marignier / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 63 AVENUE DE LA MAIRIE MARIGNIER 74970

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

356 m²

Surface démolie

563 m²

Surface du terrain

5.356 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/01/2019

Décision

23/01/2019

Début chantier

01/06/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marignier (74164)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74970
Adresse: 63 AVENUE DE LA MAIRIE MARIGNIER 74970

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 563 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 317 m²
Locaux démolis: 246 m²
Service public démoli: 246 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	317 m²	0 m²	317 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.388 m²	356 m²	246 m²	425 m²	425 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.388 m²	356 m²	246 m²	425 m²	425 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AK 108

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 63
Voie terrain: AVENUE DE LA MAIRIE
Localité terrain: MARIGNIER
Commune source: 74164
Localité demandeur: MARIGNIER
Code postal demandeur: 04503
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Prise en compte ouverture chantier: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 23/01/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2019
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Enseignement et recherche

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