Permis de construire Chantier commencé

03612017S0004

Nouvelle construction

Mers-Sur-Indre / Indre / Centre-Val de Loire

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Adresse LE PRE BEURNIER MERS-SUR-INDRE 36230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

298 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.280 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/07/2017

Décision

26/07/2017

Début chantier

20/10/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mers-Sur-Indre (36120)
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 36230
Adresse: LE PRE BEURNIER MERS-SUR-INDRE 36230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAINT JEAN DE LA CROIX
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: C 802
Parcelle 2: C 794
Parcelle 3: C 804

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAINT JEAN DE LA CROIX

SIREN 494230907

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE PRE BEURNIER
Localité terrain: MERS-SUR-INDRE
Commune source: 36120
SIREN demandeur: 494230907
SIRET demandeur: 49423090700011
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: MERS-SUR-INDRE
Code postal demandeur: 36230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-08
Prise en compte ouverture chantier: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 26/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 20/10/2017
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

05/08/2017

03612017S0005

Mers-Sur-Indre, Indre

Mers Sur Indre, Indre

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 65 m²