Permis de construire Travaux terminés

07311615R1008

Nouvelle construction

Fontcouverte-La-Toussuire / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LES PLANS FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE 73300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

73 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.039 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/05/2015

Décision

20/05/2015

Début chantier

20/01/2018

Fin travaux

08/11/2018

Localisation

Commune: Fontcouverte-La-Toussuire (73116)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73300
Adresse: LES PLANS FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE 73300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.870 m²	73 m²
Commerce	1.870 m²	73 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI L'EDELWEISS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AC 143

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI L'EDELWEISS

SIREN 381219849

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYNDIE FAGOT (GUILMAIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

DIDIER GUILMAIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

JEAN-MARC GABIZON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

OLIVIER FREDERIC GABIZON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES PLANS
Localité terrain: FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE
Commune source: 73116
SIREN demandeur: 381219849
SIRET demandeur: 38121984900019
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE
Code postal demandeur: 73300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-05
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 20/05/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 20/01/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 08/11/2018
Type de service public: Non rempli

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