Declaration prealable Travaux terminés

06442112L0026

Diminution de surface sans transformation

Ogeu-Les-Bains / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 2 PL DE L EGLISE OGEU-LES-BAINS 64680

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10 m²

Surface démolie

16 m²

Surface du terrain

805 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/01/2013

Décision

21/01/2013

Début chantier

21/09/2013

Fin travaux

09/03/2015

Localisation

Commune: Ogeu-Les-Bains (64421)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64680
Adresse: 2 PL DE L EGLISE OGEU-LES-BAINS 64680

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 16 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 16 m²
Service public démoli: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	332 m²	10 m²	16 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	174 m²	0 m²	10 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: OD 780

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: PL DE L EGLISE
Localité terrain: OGEU-LES-BAINS
Commune source: 64421
Localité demandeur: OGEU-LES-BAINS
Code postal demandeur: 64680
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-01
Prise en compte ouverture chantier: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 21/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 21/09/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 09/03/2015
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 28/01/2013