Permis de construire Chantier commencé

05920713E0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Escautpont / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 45 RUE HENRI DURRE ESCAUTPONT 59278

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

629 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/03/2013

Décision

15/03/2013

Début chantier

06/06/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Escautpont (59207)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59278
Adresse: 45 RUE HENRI DURRE ESCAUTPONT 59278

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²
Locaux	91 m²	0 m²	0 m²	91 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BESTIMM
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AH 527
Parcelle 2: AH 528
Parcelle 3: AH 530

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BESTIMM

SIREN 524178274

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-SOPHIE ISABELLE XAVIER BOUQUENIAUX (DEVILDER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

BRUNO DEVILDER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

CAROLINE ODILE MARIE DEGUINES (DEVILDER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

CATHERINE DEVILDER (COISNE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

CECILE STEPHANE HELENE DEVILDER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

CHANTAL MADELEINE DEVILDER (BATAILLE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

FRANCOIS-XAVIER NICOLAS CLAUDE DEVILDER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

MAXIME MARTIN DEVILDER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

PAUL DEVILDER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

QUENTIN BERTRAND DEVILDER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

BENOIT XAVIER MARIE JOSEPH DEVILDER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

STEPHANE RENE DEVILDER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

Associé indéfiniment responsable

344340104

SIREN 344340104

Associé indéfiniment responsable

CODEV

SIREN 509421913

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE DEVILDER (COISNE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

STEPHANE DEVILDER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

Commissaire aux comptes titulaire

389301938

SIREN 389301938

Gérant

520193020

SIREN 520193020

Société liée

793680380

SIREN 793680380

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 45
Voie terrain: RUE HENRI DURRE
Localité terrain: ESCAUTPONT
Commune source: 59207
SIREN demandeur: 524178274
SIRET demandeur: 52417827400014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LECELLES
Code postal demandeur: 59226
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 15/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 06/06/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type d’annexe: Pas d’annexe

Escautpont, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²