Permis de construire Travaux terminés

02743913F0001

Non renseigné

Normanville / Eure / Normandie

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Adresse RTE DU ROBICHON ET DE LA VALLE NORMANVILLE 27930

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

19/12/2017

Autorisation

11/10/2013

Décision

11/10/2013

Début chantier

11/03/2015

Fin travaux

19/12/2017

Localisation

Commune: Normanville (27439)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27930
Adresse: RTE DU ROBICHON ET DE LA VALLE NORMANVILLE 27930

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 0B 349
Parcelle 2: 0B 343
Parcelle 3: 0B 270

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MON LOGEMENT 27

SIREN 301898037

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID CHRISTOPHE MERCIER

Directeur Général - né(e) en 1974

ALEXANDRE RASSAËRT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1987

Commissaire aux comptes titulaire

340552363

SIREN 340552363

Administrateur

435275052

SIREN 435275052

Administrateur

COMMUNE DE EVREUX

SIREN 212702294

Administrateur

COMMUNE DE LOUVIERS

SIREN 212703755

Administrateur

COMMUNE DE VERNON

SIREN 212706816

Administrateur

DEPARTEMENT DE L EURE

SIREN 222702292

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DU ROBICHON ET DE LA VALLE
Localité terrain: NORMANVILLE
Commune source: 27439
SIREN demandeur: 301898037
SIRET demandeur: 30189803700025
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: VREUX
Code postal demandeur: 27000
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 19/12/2017
Date réelle d’autorisation: 11/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 11/03/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 19/12/2017

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