Permis de construire Autorisé

0627922100014

Extension de surface sans transformation

Serques / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 40 IMPASSE DE LA CLE DES CHAM SERQUES 62910

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

960 m²

Surface démolie

486 m²

Surface du terrain

16.823 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/10/2021

Décision

25/10/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Serques (62792)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62910
Adresse: 40 IMPASSE DE LA CLE DES CHAM SERQUES 62910

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 486 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 243 m²
Agricole démoli: 243 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.145 m²	480 m²	243 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	4.145 m²	480 m²	243 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SEYNAEVE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZB 80
Parcelle 2: ZB 93
Parcelle 3: ZB 262

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SEYNAEVE

SIREN 380441030

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE SEYNAEVE

Gérant - né(e) en 1964

FRANCOIS SEYNAEVE

Gérant - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 40
Voie terrain: IMPASSE DE LA CLE DES CHAM
Localité terrain: SERQUES
Commune source: 62792
SIREN demandeur: 380441030
SIRET demandeur: 38044103000018
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: SERQUES
Code postal demandeur: 62910
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 25/10/2021
Type de service public: Non rempli

Serques, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²