Declaration prealable Autorisé

04520817A0099

Transformation avec diminution de surface

Montargis / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 45 RUE DU GENERAL LECLERC MONTARGIS 45200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1 m²

Surface démolie

18 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/01/2018

Décision

22/01/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montargis (45208)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45200
Adresse: 45 RUE DU GENERAL LECLERC MONTARGIS 45200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 18 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 18 m²
Commerce démoli: 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	81 m²	0 m²	0 m²	81 m²	0 m²
Locaux	320 m²	1 m²	18 m²	6 m²	87 m²
Commerce	197 m²	1 m²	18 m²	6 m²	6 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAZET DE MONTARGIS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AN 1092

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MAZET DE MONTARGIS

SIREN 836150177

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

CARRE NOIR HOLDING

SIREN 803053750

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINA POUGET (DEZAN CUNHA)

Gérant - né(e) en 1973

HUGUES POUGET

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 45
Voie terrain: RUE DU GENERAL LECLERC
Localité terrain: MONTARGIS
Commune source: 45208
SIREN demandeur: 836150177
SIRET demandeur: 83615017700035
Code APE demandeur: 10.82Z
Localité demandeur: MONTARGIS
Code postal demandeur: 45200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 22/01/2018
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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