Permis de construire Chantier commencé

05217217N0001

Extension de surface sans transformation

Dommartin-Le-Saint-Pere / Haute-Marne / Grand Est

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Adresse CHEM RURAL DU BAS DE COREE DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE 52110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.250 m²

Surface démolie

250 m²

Surface du terrain

18.827 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/07/2017

Décision

27/07/2017

Début chantier

30/03/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dommartin-Le-Saint-Pere (52172)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52110
Adresse: CHEM RURAL DU BAS DE COREE DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE 52110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 250 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 125 m²
Agricole démoli: 125 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	416 m²	625 m²	125 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	416 m²	625 m²	125 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA HOULOTIERE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZH 59

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA HOULOTIERE

SIREN 387729882

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE HOULOT

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM RURAL DU BAS DE COREE
Localité terrain: DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE
Commune source: 52172
SIREN demandeur: 387729882
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE
Code postal demandeur: 52110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-08
Prise en compte ouverture chantier: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 27/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 30/03/2019
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 8 m²