Permis de construire Travaux terminés

0010321800001

Extension de surface sans transformation

Beligneux / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 148 RUE DES BARMETTES BELIGNEUX 01360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

958 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.350 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/03/2019

Autorisation

22/03/2018

Décision

22/03/2018

Début chantier

01/04/2018

Fin travaux

15/03/2019

Localisation

Commune: Beligneux (01032)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01360
Adresse: 148 RUE DES BARMETTES BELIGNEUX 01360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	547 m²	958 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BERAL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZC 228

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BERAL

SIREN 379318058

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN MICHEL PIERRE MARIE CHENU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1940

DOMINIQUE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Associé indéfiniment responsable

325080240

SIREN 325080240

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 148
Voie terrain: RUE DES BARMETTES
Localité terrain: BELIGNEUX
Commune source: 01032
SIREN demandeur: 379318058
SIRET demandeur: 37931805800011
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: CRANS
Code postal demandeur: 01320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 15/03/2019
Date réelle d’autorisation: 22/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/04/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 15/03/2019
Type de service public: Non rempli

Beligneux, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.428 m²