Permis de construire Travaux terminés

08504717C0008

Extension de surface sans transformation

Challans / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 15 RUE DU CAPITAINE DEBOUTE CHALLANS 85300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.280 m²

Surface démolie

1.946 m²

Surface du terrain

6.598 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/04/2019

Autorisation

13/04/2017

Décision

13/04/2017

Début chantier

15/05/2017

Fin travaux

09/04/2019

Localisation

Commune: Challans (85047)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85300
Adresse: 15 RUE DU CAPITAINE DEBOUTE CHALLANS 85300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.946 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 96 m²
Locaux démolis: 925 m²
Service public démoli: 925 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	96 m²	0 m²	96 m²
Locaux	1.382 m²	1.640 m²	925 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.382 m²	1.640 m²	925 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AC 109
Parcelle 2: AC 113
Parcelle 3: AC 115

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS

SIREN 325486900

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE DU CAPITAINE DEBOUTE
Localité terrain: CHALLANS
Commune source: 85047
SIREN demandeur: 325486900
SIRET demandeur: 32548690000062
Code APE demandeur: 85.20Z
Localité demandeur: CHALLANS
Code postal demandeur: 85300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Prise en compte ouverture chantier: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 09/04/2019
Date réelle d’autorisation: 13/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 15/05/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 09/04/2019
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/04/2017