Permis de construire Travaux terminés

0692502200013

Nouvelle construction

La Tour-De-Salvagny / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE DE LA GARE LA TOUR-DE-SALVAGNY 69890

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

231 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

867 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/05/2022

Décision

17/05/2022

Début chantier

17/10/2022

Fin travaux

02/06/2025

Localisation

Commune: La Tour-De-Salvagny (69250)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69890
Adresse: RUE DE LA GARE LA TOUR-DE-SALVAGNY 69890

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	231 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 3
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: POSTE HABITAT RHONE-ALPES
Code juridique demandeur: 5547
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AP 168

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

POSTE HABITAT RHONE-ALPES

SIREN 602017931

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANÇOIS FARENC

Administrateur - né(e) en 1955

NATHALIE MARIE-FRANÇOISE FLEUROT

Administrateur - né(e) en 1971

OLIVIER CLAUDE CHICOT

Administrateur - né(e) en 1973

PIERRE JEAN JOSEPH HÉRISSON

Administrateur - né(e) en 1945

SÉBASTIEN BERNARD ALAIN ROUX

Administrateur - né(e) en 1978

THIERRY BEAUDOUX

Administrateur - né(e) en 1958

DIDIER LE BRAZIDEC

Directeur Général - né(e) en 1963

MYLÈNE PIERRETTE MAGY FRANCESCHI (GARCIA)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1972

Administrateur

775682164

SIREN 775682164

Administrateur

962500534

SIREN 962500534

Commissaire aux comptes suppléant

FIDINTER (FIDINTER)

SIREN 652056110

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUC POZZO DI BORGO

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1958

CATHERINE BLANCHARD-TISSIER

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1958

FABIEN CREGUT

Directeur Général - né(e) en 1958

HELENE KERMORGANT

Directeur Général - né(e) en 1969

STEPHANE MARIE

Directeur Général - né(e) en 1963

FRANCOIS AUPIC

Président de SAS - né(e) en 1963

Administrateur

LA POSTE

SIREN 356000000

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE SAINTOYANT

Administrateur - né(e) en 1977

CATHERINE ESTABLIE (MAYENOBE)

Administrateur - né(e) en 1964

CORINNE LEJBOWICZ

Administrateur - né(e) en 1960

MARIANNE BERTHOME (KERMOAL)

Administrateur - né(e) en 1978

MARIE-PIERRE DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL (RICHARTE)

Administrateur - né(e) en 1970

NATHALIE TUBIANA (SPANAGLE)

Administrateur - né(e) en 1967

OLIVIER MAREUSE

Administrateur - né(e) en 1963

PHILIPPE LEMOINE

Administrateur - né(e) en 1949

SÉBASTIEN LOUIS AUGUSTE MARCEL MAO SORIANO

Administrateur - né(e) en 1975

VALÉRIE MARIE-HÉLÈNE URBAIN

Administrateur - né(e) en 1964

FRANCK HASPOT

Autre - né(e) en 1967

HUGO REIS

Autre - né(e) en 1972

IRENE BAUDRY

Autre - né(e) en 1976

ISABELLE FLEURENCE (LEGAIN)

Autre - né(e) en 1964

MARIE-ANGE CATHERINE JAY (DEBON)

Autre - né(e) en 1965

RUBEN JOSE NEVES DA ROCHA

Autre - né(e) en 1974

STEPHANE CHEVET-DEHAIL

Autre - né(e) en 1975

SYLVIE JOSEPH

Autre - né(e) en 1961

JEAN CHRISTOPHE GEORGHIOU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Administrateur

RHONE SAONE HABITAT

SIREN 997625801

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE YVONNE CHANTAL PELLET (DEBAINS)

Administrateur - né(e) en 1963

CARINE MOAL

Administrateur - né(e) en 1986

CECILE EVELYNE BELLO

Administrateur - né(e) en 1968

CHRISTOPHE MARIE RENE BONNET

Administrateur - né(e) en 1962

DOMINIQUE BERNARD (BONTHOUX)

Administrateur - né(e) en 1959

ELISABETH SEGURA

Administrateur - né(e) en 1953

GILLES FRANCOIS SALE

Administrateur - né(e) en 1970

MICHEL DEFOSSE

Administrateur - né(e) en 1946

PHILIPPE EMILE CLAUDE LAVIGNE

Administrateur - né(e) en 1956

RAPHAEL PATRICE TAILLOT

Administrateur - né(e) en 1972

ROMUALD COLAS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1976

ARNAUD CECILLON

Directeur Général - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes titulaire

AVVENS AUDIT

SIREN 305446577

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JUDITH MARTINE JACQUELINE THIEFFRY

Administrateur - né(e) en 1971

ROMUALD MICKAEL COLAS

Administrateur - né(e) en 1976

ALEXANDRE PIERRE JEAN DAGNAUD

Directeur général délégué - né(e) en 1966

Administrateur

PROCIVIS AIN (PROCIVIS AIN)

SIREN 757201025

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN VERNAT

Administrateur - né(e) en 1964

CHRISTOPHE DESLIOD

Administrateur - né(e) en 1967

CLAUDETTE LABALME (DUROUX)

Administrateur - né(e) en 1958

DANIEL RENE PIVET

Administrateur - né(e) en 1943

JACKY DUTRUC

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN ALBERT OYSELET

Administrateur - né(e) en 1942

JEAN-FRANCOIS ADRIEN VIANNAY PELOUX

Administrateur - né(e) en 1952

PHILIPPE FRANCOIS MARIE COILLARD

Administrateur - né(e) en 1951

ROMUALD COLAS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1976

ALEXIS SAMUEL MARTINEZ

Directeur Général - né(e) en 1982

BERNARD ALAIN GRISON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1950

Administrateur

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (AIN HABITAT)

SIREN 760200295

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN ROGER CHANEL

Administrateur - né(e) en 1949

DANIEL RENE PIVET

Administrateur - né(e) en 1943

ELISABETH DENISE ROSE-MARIE GRIMOUX

Administrateur - né(e) en 1950

JEAN ALBERT OYSELET

Administrateur - né(e) en 1942

JEAN-FRANCOIS ADRIEN VIANNAY PELOUX

Administrateur - né(e) en 1952

MARC GILBERT DAMIANS

Administrateur - né(e) en 1936

PHILIPPE FRANCOIS MARIE COILLARD

Administrateur - né(e) en 1951

SANDRINE VEAUVILLE (PONCET)

Administrateur - né(e) en 1969

ROMUALD COLAS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1976

ALEXIS SAMUEL MARTINEZ

Directeur Général - né(e) en 1982

BERNARD ALAIN GRISON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1950

Administrateur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

SIREN 745520288

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE JEAN ROGER INDIGO

Administrateur - né(e) en 1946

ANNE MARIE PAULE CHEVALLIER

Administrateur - né(e) en 1971

CHRISTINE CORTES (SANDRAZ)

Administrateur - né(e) en 1962

DELPHINE MUGNIER (RAUCAZ)

Administrateur - né(e) en 1977

DOMINIQUE MARCEL LENEGRE

Administrateur - né(e) en 1952

ERIC GEORGES PASQUIER

Administrateur - né(e) en 1964

FREDERIC HENRY PAUL VIAUD

Administrateur - né(e) en 1956

LAURE MURIEL COMBAZ

Administrateur - né(e) en 1967

MARIE-PIERRE ANDREE SIMONE CARRON (BERTHIER)

Administrateur - né(e) en 1961

RAPHAEL PATRICE TAILLOT

Administrateur - né(e) en 1972

SAMUEL PHILIPPE RABILLARD

Directeur Général - né(e) en 1978

CYRILLE RENE ENZO LAILY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1978

Administrateur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)

SIREN 759200751

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIE BOREL

Administrateur - né(e) en 1979

AURELIE MARIE GERALDINE CHARILLON (GODARD)

Administrateur - né(e) en 1976

CAROLE GUYLAINE GEORGETTE BONTEMPS-HESDIN (BONTEMPS)

Administrateur - né(e) en 1971

CLOTILDE FOURNIER

Administrateur - né(e) en 1966

DENIS CLAUDE JOSEPH MILIAT

Administrateur - né(e) en 1971

DIMITRI LAHUERTA

Administrateur - né(e) en 1980

ELISABETH SIMONE HENRIETTE LAROCHE (FLEUTIAUX)

Administrateur - né(e) en 1951

GILDAS JEAN-LOUIS LE HAN

Administrateur - né(e) en 1977

HELENE ODETTE JEANNE CEDILEAU (PIRLOT)

Administrateur - né(e) en 1963

MARTINE JOCELYNE MONIQUE TABOURET (QUINTARD)

Administrateur - né(e) en 1961

THIERRY LUC DOSCH

Administrateur - né(e) en 1958

VINCENT LUCIEN PIERRE BRETIN

Administrateur - né(e) en 1972

BERNARD PERRET

Directeur Général - né(e) en 1962

SOPHIE NICOLE CEZANNE

Directeur général délégué - né(e) en 1973

STEPHANE CLAUDE SAINT-SARDOS

Directeur général délégué - né(e) en 1967

JEAN-YVES FLOCHON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

RSM PARIS

SIREN 792111783

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VITAL ANDRÉ SAINT-MARC

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

410575633

SIREN 410575633

Administrateur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

SIREN 572150175

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNÈS GRANGE

Administrateur - né(e) en 1970

GILLES SOCHANDAMANDON

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN PIERRE VERZENI

Administrateur - né(e) en 1946

MARIANNE LOUIS

Administrateur - né(e) en 1972

NICOLE RECIL (GERAN)

Administrateur - né(e) en 1967

PASCAL PORTIER

Administrateur - né(e) en 1967

RABAA FREDJ

Administrateur - né(e) en 1978

VALÉRIE DECAUX

Administrateur - né(e) en 1967

YVES ROLAND

Administrateur - né(e) en 1950

SYLVIE VANDENBERGHE

Directeur Général - né(e) en 1962

REMI FEREDJ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes suppléant

FIDINTER (FIDINTER)

SIREN 652056110

Administrateur

LA POSTE

SIREN 356000000

Administrateur

LES COOP'HLM DEVELOPPEMENT

SIREN 322961020

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS DUMONT

Administrateur - né(e) en 1944

JEAN MANIGOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1930

VINCENT LOURIER

Directeur Général - né(e) en 1970

RAYMOND SENTENAC

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1947

Commissaire aux comptes titulaire

RSM PARIS

SIREN 792111783

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA GARE
Localité terrain: LA TOUR-DE-SALVAGNY
Commune source: 69250
SIREN demandeur: 602017931
SIRET demandeur: 60201793100091
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LYON 02
Code postal demandeur: 69002
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-05
Prise en compte ouverture chantier: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 17/05/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 17/10/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 02/06/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Garage

La Tour-De-Salvagny, Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 142 m²