Permis de construire Autorisé

0171722600005

Extension de surface sans transformation

Gémozac / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 2 LES MAISONNETTES GÉMOZAC 17260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

85 m²

Surface démolie

70 m²

Surface du terrain

62.664 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/06/2026

Autorisation

09/06/2026

Décision

09/06/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gémozac (17172)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17260
Adresse: 2 LES MAISONNETTES GÉMOZAC 17260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 70 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 70 m²
Agricole démoli: 70 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	163 m²	0 m²	0 m²
Locaux	70 m²	85 m²	70 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	70 m²	85 m²	70 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA LA FEOLINE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: YK 41

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA LA FEOLINE

SIREN 381031517

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CORINNE SYLVIE MORISSON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

JEAN-NOEL HERARD

Gérant - né(e) en 1971

Associé indéfiniment responsable

900054578

SIREN 900054578

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: LES MAISONNETTES
Localité terrain: GÉMOZAC
Commune source: 17172
SIREN demandeur: 381031517
SIRET demandeur: 38103151700026
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: GEMOZAC
Code postal demandeur: 17260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 09/06/2026
Date réelle d’autorisation: 09/06/2026
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 26/06/2026