Permis de construire Autorisé

04602917S0004

Diminution de surface sans transformation

Biars Sur Cere / Lot / Occitanie

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Adresse AV DE LA REPUBLIQUE BIARS SUR CERE 46130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.064 m²

Surface démolie

650 m²

Surface du terrain

17.707 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/07/2017

Décision

24/07/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Biars Sur Cere (46029)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46130
Adresse: AV DE LA REPUBLIQUE BIARS SUR CERE 46130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 650 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 650 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	650 m²	0 m²	650 m²
Locaux	6.816 m²	532 m²	0 m²
Commerce	6.816 m²	532 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI REPUBLIQUE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AA 41
Parcelle 2: AA 42
Parcelle 3: AA 43

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI REPUBLIQUE

SIREN 340151570

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE CHRISTOPHE HENRY

Gérant - né(e) en 1966

Autre

479005852

SIREN 479005852

Autre

BIARS DISTRIBUTION

SIREN 341055705

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

KARINE ODETTE SIMONE HENRY (MONIN)

Directeur Général - né(e) en 1969

STEPHANE HENRY

Président de SAS - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes suppléant

791407190

SIREN 791407190

Commissaire aux comptes titulaire

BORDAUDIT

SIREN 423476514

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARIE CADREN

Président de SAS - né(e) en 1958

Autre

SOC CENTRALE APPROVISION SUD OUEST (SCASO)

SIREN 596950139

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DEWIS DAVID VERDUN

Administrateur - né(e) en 1980

JACQUES VALLOIS

Administrateur - né(e) en 1966

LAURA FREDERIQUE REBECCA BLOSSIER (CALONI)

Administrateur - né(e) en 1986

MARIE-THERESE CALMETTE (BONNAMY)

Administrateur - né(e) en 1962

PIERRE JEAN FRANCOIS XAVIER DELBOURG

Administrateur - né(e) en 1968

STEPHANE HENRY

Administrateur - né(e) en 1966

THIERRY POILBOUT

Administrateur - né(e) en 1973

VINCENT EDOUARD CLAUDE LEVIEUX

Administrateur - né(e) en 1978

SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES RIVIERE GAUDRIE ET AUTRES

Commissaire aux comptes titulaire

STEPHANE LAURENT ONILLON

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: BIARS SUR CERE
Commune source: 46029
SIREN demandeur: 340151570
SIRET demandeur: 34015157000025
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: BIARS SUR CERE
Code postal demandeur: 46130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 24/07/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/12/2017