Permis de construire Chantier commencé

04406722F1041

Extension de surface sans transformation

Guemene-Penfao / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 22 RUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE GUEMENE-PENFAO 44290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

48 m²

Surface démolie

4 m²

Surface du terrain

285 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/01/2023

Décision

05/01/2023

Début chantier

18/01/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Guemene-Penfao (44067)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44290
Adresse: 22 RUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE GUEMENE-PENFAO 44290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2 m²
Service public démoli: 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	554 m²	48 m²	2 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2 m²	0 m²	2 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: U 1310

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO

SIREN 214400673

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Lieu-dit terrain: MAIRIE
Localité terrain: GUEMENE-PENFAO
Commune source: 44067
SIREN demandeur: 214400673
SIRET demandeur: 21440067300015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: GUEMENE-PENFAO
Code postal demandeur: 44290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-01
Prise en compte ouverture chantier: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 05/01/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 18/01/2024
Type de service public: Non rempli

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Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 31 m²

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Logements : 1 Surface : 96 m²

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Logements : 1 Surface : 102 m²

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Logements : 1 Surface : 149 m²

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Logements : 1 Surface : 112 m²

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Logements : 1 Surface : 260 m²

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Logements : 1 Surface : 79 m²