Permis de construire Annulé

0263241500068

Nouvelle construction

Saint Paul Trois Chateaux / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEMI GONSARDS SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6.000 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

43.652 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/03/2016

Décision

02/03/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Paul Trois Chateaux (26324)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26130
Adresse: CHEMI GONSARDS SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	9.200 m²	6.000 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES TROIS CLOCHERS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: CE 5
Parcelle 2: CE 4
Parcelle 3: CE 3

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES TROIS CLOCHERS

SIREN 342501640

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GINETTE ODETTE HÉLÈNE PASCAL (PLANCON)

Associé commandité - né(e) en 1959

LAURENT CONSTANT JOSEPH PLANCON

Associé commandité - né(e) en 1971

MARYLINE SUZANNE THÉRÈSE ROSSI (PLANCON)

Associé commandité - né(e) en 1966

YVETTE MAURICETTE ANTOINETTE POITE (PLANCON)

Associé commandité - né(e) en 1962

AGNES MARIE LATIL

Autre - né(e) en 1966

ANDRE MARCEL JEAN AUBEPART

Autre - né(e) en 1951

ANNETTE MARIE-LOUISE LATIL (MITTON)

Autre - né(e) en 1937

BERNARD ANDRE GAY

Autre - né(e) en 1955

BERNARD MERCIER

Autre - né(e) en 1948

BERNARD ROGER LAGORCE

Autre - né(e) en 1940

CHRISTIANE ELISE JACQUELINE DIE (GIROUSSE)

Autre - né(e) en 1950

CLAIRE MARCELLE PILLEBOUE (LATIL)

Autre - né(e) en 1964

DENIS FINE

Autre - né(e) en 1966

ELISABETH MARGUERITE MARIE ESTEVE

Autre - né(e) en 1969

ETIENNE RENE LATIL

Autre - né(e) en 1968

FLORENT FRANCOIS LATIL

Autre - né(e) en 1982

FRANCOIS PIERRE BERTIN LATIL

Autre - né(e) en 1958

GENEVIEVE ELISE RACHEL LAGET (LATIL)

Autre - né(e) en 1957

GEORGES LAURENT VINCENS

Autre - né(e) en 1937

GERALD MICHEL JACQUES ESTEVE

Autre - né(e) en 1975

Autre

324801331

SIREN 324801331

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMI GONSARDS
Localité terrain: SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Commune source: 26324
SIREN demandeur: 342501640
SIRET demandeur: 34250164000011
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Code postal demandeur: 26130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 02/03/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 30/11/2015