Permis de construire Autorisé

0620852100003

Nouvelle construction

Basseux / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 9 RUE JACQUES DHERSIGNY RESIDENCE DU BOIS BASSEUX 62123

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

50 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.720 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/03/2022

Décision

23/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Basseux (62085)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62123
Adresse: 9 RUE JACQUES DHERSIGNY RESIDENCE DU BOIS BASSEUX 62123

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	522 m²	25 m²
Commerce	522 m²	25 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SELARL DES LOGES
Code juridique demandeur: 5485
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: A 387

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SELARL DES LOGES

SIREN 750480667

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BERNARD LEGAY

Gérant - né(e) en 1965

PHILIPPE LECLERCQ

Gérant - né(e) en 1976

SANDRINE CLEMENT (FETIS)

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE JACQUES DHERSIGNY
Lieu-dit terrain: RESIDENCE DU BOIS
Localité terrain: BASSEUX
Commune source: 62085
SIREN demandeur: 750480667
SIRET demandeur: 75048066700013
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: BASSEUX
Code postal demandeur: 62123
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 23/03/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/09/2021

0620852100002

Basseux, Pas-de-Calais

Basseux, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 330 m²