Permis de construire Travaux terminés

07426322B0008

Nouvelle construction

Sciez / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 135 CHEMIN DE L'EFFLY SCIEZ 74140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

58 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.409 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/06/2022

Décision

28/06/2022

Début chantier

28/05/2023

Fin travaux

06/05/2025

Localisation

Commune: Sciez (74263)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74140
Adresse: 135 CHEMIN DE L'EFFLY SCIEZ 74140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.176 m²	58 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.176 m²	58 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LEMAN INITIATIVE EMPLOI NATURE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BD 135
Parcelle 2: BD 136
Parcelle 3: BD 137

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LEMAN INITIATIVE EMPLOI NATURE (LIEN)

SIREN 391742822

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 135
Voie terrain: CHEMIN DE L'EFFLY
Localité terrain: SCIEZ
Commune source: 74263
SIREN demandeur: 391742822
SIRET demandeur: 39174282200029
Code APE demandeur: 81.30Z
Localité demandeur: SCIEZ
Code postal demandeur: 74140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 28/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 28/05/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 06/05/2025
Type de service public: Non rempli

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