Permis de construire Autorisé

06808222B0009

Nouvelle construction

Ensisheim / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 2 AVENU DE L'EUROPE ENSISHEIM 68190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.848 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

67.266 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/06/2022

Décision

27/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ensisheim (68082)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68190
Adresse: 2 AVENU DE L'EUROPE ENSISHEIM 68190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	22.640 m²	1.848 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BHG
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 48 292
Parcelle 2: 48 293

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BHG

SIREN 397652629

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC BUBENDORFF

Président de SAS - né(e) en 1961

Société liée

A 4 PARTNERS (LACYME)

SIREN 484214291

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE LENOIR

Directeur Général - né(e) en 1969

MARC LUCCIONI

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

BM&A

SIREN 348461443

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC SEYVOS

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

333464030

SIREN 333464030

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: AVENU DE L'EUROPE
Localité terrain: ENSISHEIM
Commune source: 68082
SIREN demandeur: 397652629
SIRET demandeur: 39765262900031
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: ATTENSCHWILLER
Code postal demandeur: 68220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 27/06/2022
Type de service public: Non rempli

Ensisheim, Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 91 m²