Permis de construire Travaux terminés

02236013Q0013

Nouvelle construction

Tregueux / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse RUE CHARLES FREYSSINET TREGUEUX 22950

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

864 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/06/2013

Décision

18/06/2013

Début chantier

01/07/2013

Fin travaux

25/04/2014

Localisation

Commune: Tregueux (22360)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22950
Adresse: RUE CHARLES FREYSSINET TREGUEUX 22950

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	864 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	658 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PCIMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 4565

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PCIMMO

SIREN 792345431

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

[NON-DIFFUSIBLE] [NON-DIFFUSIBLE]

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en [NON

Société liée

848361655

SIREN 848361655

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE CHARLES FREYSSINET
Localité terrain: TREGUEUX
Commune source: 22360
SIREN demandeur: 792345431
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TREGUEUX
Code postal demandeur: 22950
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 18/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 25/04/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 02/08/2013