Permis de construire Autorisé

00608824S0141

Transformation sans extension ni diminution de surface

Nice / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 4 CH DE SAINT-CHARLES NICE 06300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.218 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/11/2024

Décision

20/11/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nice (06088)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06300
Adresse: 4 CH DE SAINT-CHARLES NICE 06300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	385 m²	385 m²	385 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	385 m²	385 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
Code juridique demandeur: 5560
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: LE 294

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC

SIREN 450695804

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALIX MARIE CLAIRE GUIBERT (DE BOYSSON)

Administrateur - né(e) en 1951

BERNARD DEVERT

Administrateur - né(e) en 1947

BRUNO MADELPUECH

Administrateur - né(e) en 1958

CHRISTOPHE PERRIN

Administrateur - né(e) en 1953

EMILE HOBEIKA

Administrateur - né(e) en 1948

GERMAINE LAVAUX

Administrateur - né(e) en 1952

MARIE-ODILE LEPARMENTIER (HUA)

Administrateur - né(e) en 1944

PHILIPPE GUIBERT

Administrateur - né(e) en 1942

PHILIPPE JEAN-PIERRE REBOUFFAT-ROUX

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE VALENTIN

Administrateur - né(e) en 1957

YVES FRANCOIS

Administrateur - né(e) en 1956

SABRIEN MOREL

Directeur Général - né(e) en 1979

MARTIN MARIE CHARLES FRANÇOIS VIAL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1954

Autre

478512510

SIREN 478512510

Administrateur

FEDERATION HABITAT ET HUMANISME

SIREN 395060262

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL VALENT

Administrateur - né(e) en 1948

JEAN-BAPTISTE LESORT

Administrateur - né(e) en 1956

PHILIPPE JEAN REGIS FORGUES

Administrateur - né(e) en 1954

BERNARD DEVERT

Autre - né(e) en 1947

FRANCOISE MARIE ANNE DELVOYE (VANCAUWENBERGHE)

Autre - né(e) en 1951

JEAN-LOUIS PERROT

Autre - né(e) en 1955

PASCAL LOUIS ALPHONSE JOSEPH TISSEAU

Autre - né(e) en 1958

ERIC LAMOULEN

Membre - né(e) en 1957

GILLES PIERRE LOUIS MOUTEL

Membre - né(e) en 1953

ISABELLE GABRIELLE HELENE LEMENAGER (PETIT)

Membre - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes titulaire

478512510

SIREN 478512510

Commissaire aux comptes suppléant

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: CH DE SAINT-CHARLES
Localité terrain: NICE
Commune source: 06088
SIREN demandeur: 450695804
SIRET demandeur: 45069580400036
Code APE demandeur: 70.22Z
Localité demandeur: CALUIRE ET CUIRE
Code postal demandeur: 69300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 20/11/2024
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

Nice, Alpes-Maritimes

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 78 m²