Permis de construire Chantier commencé

07919113X0182

Extension de surface sans transformation

Niort / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 10 AVENU JACQUES BUJAULT NIORT 79000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

183 m²

Surface démolie

13 m²

Surface du terrain

579 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/06/2015

Autorisation

12/08/2014

Décision

12/08/2014

Début chantier

01/06/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Niort (79191)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79000
Adresse: 10 AVENU JACQUES BUJAULT NIORT 79000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 13 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.069 m²	183 m²	13 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
Code juridique demandeur: 5192
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BS 291

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE (BPACA)

SIREN 755501590

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA ANNE-LAURE FROIDEFOND (DUBERNARD)

Administrateur - né(e) en 1974

ANNE BÉATRICE CHARLOTTE MARIE JALLET-AUGUSTE-GARIBALDI

Administrateur - né(e) en 1972

BERNARD DUPOUY

Administrateur - né(e) en 1955

CAROLINE GUERIN PIGEON (PIGEON)

Administrateur - né(e) en 1967

CHRISTOPHE JEAN MICHEL MARIE PUEL

Administrateur - né(e) en 1971

DIANE MARIE DUVERT (MORAUD)

Administrateur - né(e) en 1972

EMMANUEL PATRICE JEAN-MARIE NICOLAS LAVENTURE

Administrateur - né(e) en 1964

EVELYNE NICOLINI-LURO (NICOLINI)

Administrateur - né(e) en 1963

GERALDINE DELMAS

Administrateur - né(e) en 1967

HICMAT EL ACHKAR

Administrateur - né(e) en 1965

JEAN-MARC OGIER

Administrateur - né(e) en 1967

MARYSE DELIBIE (MEYNARD)

Administrateur - né(e) en 1962

SOPHIE LOUVEAU JONCOUR (LOUVEAU)

Administrateur - né(e) en 1970

VERONIQUE DAUSSE

Administrateur - né(e) en 1967

JEAN-CHARLES ROUMAT

Autre - né(e) en 1972

SYLVIE RICARD (GARCELON)

Directeur Général - né(e) en 1965

ALAIN BOY

Vice-Président - né(e) en 1962

JEROME MEUNIER

Vice-Président - né(e) en 1956

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: AVENU JACQUES BUJAULT
Localité terrain: NIORT
Commune source: 79191
SIREN demandeur: 755501590
SIRET demandeur: 75550159001407
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: BORDEAUX
Code postal demandeur: 33100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Prise en compte ouverture chantier: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 01/06/2015
Date réelle d’autorisation: 12/08/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2015
Type de service public: Non rempli

Niort, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92,80 m²