Permis de construire Travaux terminés

0521231900006

Transformation sans extension ni diminution de surface

Chevillon / Haute-Marne / Grand Est

Exporter PDF

Adresse 2 RUE DE BAULIEU CHEVILLON 52170

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

719 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/05/2020

Autorisation

28/11/2019

Décision

28/11/2019

Début chantier

04/02/2020

Fin travaux

12/05/2020

Localisation

Commune: Chevillon (52123)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52170
Adresse: 2 RUE DE BAULIEU CHEVILLON 52170

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²
Locaux	89 m²	0 m²	0 m²	89 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	89 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE BAYARD
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AB 22

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DE BAULIEU
Localité terrain: CHEVILLON
Commune source: 52123
SIREN demandeur: 302881115
SIRET demandeur: 30288111500018
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: BAYARD SUR MARNE
Code postal demandeur: 52170
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Prise en compte ouverture chantier: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 12/05/2020
Date réelle d’autorisation: 28/11/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 04/02/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 12/05/2020
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Autre annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

24/10/2019

0521231900005

Chevillon, Haute-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 480 m²

Permis de construire

17/05/2019

0521231900003

Chevillon, Haute-Marne

Chevillon, Haute-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²