Permis de construire Chantier commencé

07908315S0006

Transformation sans extension ni diminution de surface

Chef-Boutonne / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 41 GR GRAND RUE DU COMMERCE CHEF-BOUTONNE 79110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

278 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/11/2015

Décision

01/11/2015

Début chantier

29/02/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chef-Boutonne (79083)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79110
Adresse: 41 GR GRAND RUE DU COMMERCE CHEF-BOUTONNE 79110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	52 m²	52 m²	0 m²
Locaux	122 m²	0 m²	52 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
Code juridique demandeur: 6411
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AH 633
Parcelle 2: AH 634

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

SIREN 775715683

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 41
Voie terrain: GR GRAND RUE DU COMMERCE
Localité terrain: CHEF-BOUTONNE
Commune source: 79083
SIREN demandeur: 775715683
SIRET demandeur: 77571568300014
Code APE demandeur: 65.12Z
Localité demandeur: LIGUGE
Code postal demandeur: 86240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 01/11/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 29/02/2016
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Chef-Boutonne, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 47 m²