Permis de construire Travaux terminés

06015916T0042

Extension de surface sans transformation

Compiegne / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 7 RUE JEAN-JACQUES BERNARD COMPIEGNE 60204

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.205 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

33.946 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/11/2016

Décision

21/11/2016

Début chantier

26/09/2017

Fin travaux

30/10/2019

Localisation

Commune: Compiegne (60159)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60204
Adresse: 7 RUE JEAN-JACQUES BERNARD COMPIEGNE 60204

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	20.332 m²	3.205 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	20.332 m²	3.205 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE ASCLEPEION PORTAGE IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AP 156

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE ASCLEPEION PORTAGE IMMOBILIER (S.C.A.P.I.)

SIREN 487772303

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

485332951

SIREN 485332951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE JEAN-JACQUES BERNARD
Localité terrain: COMPIEGNE
Commune source: 60159
SIREN demandeur: 487772303
SIRET demandeur: 48777230300029
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: COMPIEGNE CEDEX
Code postal demandeur: 60204
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Prise en compte ouverture chantier: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 21/11/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 26/09/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 30/10/2019
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 11/04/2016