Permis de construire Autorisé

0280071700006

Extension de surface sans transformation

Anet / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse RUE DES OLIVIERS ZAC LE DEBUCHER ANET 28260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

21.120 m²

Surface démolie

1.540 m²

Surface du terrain

19.009 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/07/2017

Décision

07/07/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Anet (28007)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28260
Adresse: RUE DES OLIVIERS ZAC LE DEBUCHER ANET 28260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.540 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 770 m²
Commerce démoli: 770 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	770 m²	10.560 m²	770 m²
Commerce	770 m²	10.560 m²	770 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ANET DISTRIBUTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZA 553
Parcelle 2: ZA 552
Parcelle 3: ZA 508

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ANET DISTRIBUTION

SIREN 510330012

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GREGOIRE BUNOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

SYLVIE CAPELLE (BOCQUET)

Directeur général délégué - né(e) en 1969

JAMES CAPELLE

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

ALTONEO AUDIT (ALTONEO)

SIREN 499885333

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

ALTONEO DEVELOPPEMENT (ALTONEO)

SIREN 501830475

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE DUROUCHOUX

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1973

NOEL THIBAUDEAU

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1977

CHRISTOPHE MERIENNE

Gérant - né(e) en 1965

DAVID JOSEPH PATRICK COCHERY

Gérant - né(e) en 1978

EMMANUEL SAGET

Gérant - né(e) en 1976

FRANCK NOGUET

Gérant - né(e) en 1976

FRANCOIS RIVAL

Gérant - né(e) en 1969

GUILLAUME THETIOT

Gérant - né(e) en 1976

JULIEN MALCOSTE

Gérant - né(e) en 1981

LOIC GRANGER

Gérant - né(e) en 1967

OLIVIER BOISNARD

Gérant - né(e) en 1976

ROMAIN MASSICOT

Gérant - né(e) en 1983

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET VILAINE ET ASSOCIES

SIREN 330356700

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN PALVADEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

GENEVIEVE DANIELLE CAMILLE DURANTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

GREGOIRE GERARD HENRI YVES BUNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

RACHEL MARIE MONIQUE VIOLIN (LEROUX)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Société liée

950813915

SIREN 950813915

Commissaire aux comptes titulaire

BECOUZE

SIREN 323470427

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN FIOLLEAU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1986

YANNICK COCHERY

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1980

GUILLAUME CHARLES SERGE SABY

Directeur Général - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES OLIVIERS
Lieu-dit terrain: ZAC LE DEBUCHER
Localité terrain: ANET
Commune source: 28007
SIREN demandeur: 510330012
SIRET demandeur: 51033001200020
Code APE demandeur: 47.19B
Localité demandeur: ANET
Code postal demandeur: 28260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 07/07/2017
Type de service public: Non rempli

Anet, Eure-et-Loir

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²