Permis de construire Travaux terminés

02705622Z0006

Nouvelle construction

Bernay / Eure / Normandie

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Adresse 5 RUE ANNE DE TICHEVILLE BERNAY 27300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

236 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/08/2022

Décision

18/08/2022

Début chantier

25/07/2023

Fin travaux

25/05/2024

Localisation

Commune: Bernay (27056)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27300
Adresse: 5 RUE ANNE DE TICHEVILLE BERNAY 27300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HOPITAL DE BERNAY
Code juridique demandeur: 7364
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AI 460
Parcelle 2: AI 460

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE ANNE DE TICHEVILLE
Localité terrain: BERNAY
Commune source: 27056
SIREN demandeur: 262702780
SIRET demandeur: 26270278000012
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: BERNAY
Code postal demandeur: 27300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Prise en compte ouverture chantier: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 18/08/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 25/07/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 25/05/2024
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 18/03/2022