Permis de construire Chantier commencé

02715221A0004

Nouvelle construction

Chateau-Sur-Epte / Eure / Normandie

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Adresse 2 RUE DE GISORS CHATEAU-SUR-EPTE 27420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

336 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.898 m²

Dates du dossier

Dépôt

14/02/2022

Autorisation

27/07/2021

Décision

27/07/2021

Début chantier

14/02/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateau-Sur-Epte (27152)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27420
Adresse: 2 RUE DE GISORS CHATEAU-SUR-EPTE 27420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	390 m²	168 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	390 m²	168 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AB 58
Parcelle 2: AB 59
Parcelle 3: AB 242

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE

SIREN 212701528

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DE GISORS
Localité terrain: CHATEAU-SUR-EPTE
Commune source: 27152
SIREN demandeur: 212701528
SIRET demandeur: 21270152800011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHATEAU-SUR-EPTE
Code postal demandeur: 27420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 14/02/2022
Date réelle d’autorisation: 27/07/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 14/02/2022
Type de service public: Santé

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