Declaration prealable Autorisé

08069814M0005

Transformation avec diminution de surface

Saint-Aubin-Montenoy / Somme / Hauts-de-France

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Adresse 3 5 PL DE L EGLISE SAINT-AUBIN-MONTENOY 80540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

98 m²

Surface du terrain

2.095 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/11/2014

Décision

21/11/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Aubin-Montenoy (80698)
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 80540
Adresse: 3 5 PL DE L EGLISE SAINT-AUBIN-MONTENOY 80540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 98 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 49 m²
Service public démoli: 49 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	72 m²	0 m²	72 m²	0 m²
Locaux	309 m²	49 m²	0 m²	72 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	309 m²	49 m²	0 m²	72 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT AUBIN MONTENOY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 0G 209
Parcelle 2: 0G 213
Parcelle 3: 0G 112

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT AUBIN MONTENOY

SIREN 218006575

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3 5
Voie terrain: PL DE L EGLISE
Localité terrain: SAINT-AUBIN-MONTENOY
Commune source: 80698
SIREN demandeur: 218006575
SIRET demandeur: 21800657500011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-AUBIN-MONTENOY
Code postal demandeur: 80540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 21/11/2014
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Plusieurs types renseignés

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