Declaration prealable Autorisé

05114713E0013

Nouvelle construction

La Cheppe / Marne / Grand Est

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Adresse LA GOSSERIE LA CHEPPE 51600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.414 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/07/2013

Décision

27/07/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Cheppe (51147)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51600
Adresse: LA GOSSERIE LA CHEPPE 51600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.754 m²	7 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.754 m²	7 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DES PINS
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: WC 37

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DES PINS

SIREN 321783540

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND ALAIN GOMARD

Gérant - né(e) en 1971

GUILLAUME ANDRE GOMARD

Gérant - né(e) en 1974

Société liée

SC ACJ

SIREN 812649887

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN BERTRAND GOMARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2001

CAROLE ANNICK GOMARD (VIRIOT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

CLÉMENCE MATHILDE GOMARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2004

JULES GHISLAIN GOMARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2006

GUILLAUME ANDRE GOMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Société liée

SC GOMARD FOURAUX

SIREN 812626836

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGATHE BERNADETTE GOMARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2001

ALICE DOMINIOQUE GOMARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2004

GAUTHIER MICHEL GOMARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1998

PATRICIA GENEVIEVE MICHELINE GOMARD (FOUREAUX)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

BERTRAND ALAIN GOMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA GOSSERIE
Localité terrain: LA CHEPPE
Commune source: 51147
SIREN demandeur: 321783540
SIRET demandeur: 32178354000016
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: LA CHEPPE
Code postal demandeur: 51600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 27/07/2013
Type de service public: Non rempli

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