Permis de construire Travaux terminés

05620014J0004

Nouvelle construction

Ruffiac / Morbihan / Bretagne

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Adresse LA HATTAIE RUFFIAC 56140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

318 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

28.638 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/05/2014

Décision

23/05/2014

Début chantier

04/07/2014

Fin travaux

28/07/2015

Localisation

Commune: Ruffiac (56200)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56140
Adresse: LA HATTAIE RUFFIAC 56140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	231 m²	159 m²
Commerce	231 m²	159 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ROLLAND
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZL 49

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ROLLAND (ROLLAND)

SIREN 342259546

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN CHRISTOPHE ALAIN ROLLAND

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA HATTAIE
Localité terrain: RUFFIAC
Commune source: 56200
SIREN demandeur: 342259546
SIRET demandeur: 34225954600014
Code APE demandeur: 43.91A
Localité demandeur: RUFFIAC
Code postal demandeur: 56140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 23/05/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 04/07/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 28/07/2015
Type de service public: Non rempli

Ruffiac, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m²