Permis de construire Travaux terminés

04226222Z0009

Extension de surface sans transformation

Saint-Maurice-En-Gourgois / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 52 IMPAS DU BOIS DE CATHOU LE MAS SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS 42240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

738 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.235 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/02/2024

Autorisation

09/11/2022

Décision

09/11/2022

Début chantier

05/05/2023

Fin travaux

15/02/2024

Localisation

Commune: Saint-Maurice-En-Gourgois (42262)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42240
Adresse: 52 IMPAS DU BOIS DE CATHOU LE MAS SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS 42240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	128 m²	369 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	369 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT MAURICE EN GOURGOIS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 132
Parcelle 2: B 133

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT MAURICE EN GOURGOIS

SIREN 214202624

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 52
Voie terrain: IMPAS DU BOIS DE CATHOU
Lieu-dit terrain: LE MAS
Localité terrain: SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS
Commune source: 42262
SIREN demandeur: 214202624
SIRET demandeur: 21420262400042
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS
Code postal demandeur: 42240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Prise en compte ouverture chantier: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 15/02/2024
Date réelle d’autorisation: 09/11/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 05/05/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 15/02/2024
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/12/2022