Permis de construire Travaux terminés

09305321B0002

Non renseigné

Noisy Le Sec / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 39 RUE ANATOLE FRANCE NOISY LE SEC 93130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

3.025 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/03/2021

Décision

25/03/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Noisy Le Sec (93053)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93130
Adresse: 39 RUE ANATOLE FRANCE NOISY LE SEC 93130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CABINET REGNIER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: R 307

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CABINET REGNIER

SIREN 403049695

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME REGNIER

Président de SAS - né(e) en 1961

Président de SAS

348631169

SIREN 348631169

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 39
Voie terrain: RUE ANATOLE FRANCE
Localité terrain: NOISY LE SEC
Commune source: 93053
SIREN demandeur: 403049695
SIRET demandeur: 40304969500014
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: BONDY
Code postal demandeur: 93140
Prise en compte autorisation: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 202212
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 25/03/2021

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