Permis de construire Travaux terminés

03518321V0007

Nouvelle construction

Mondevert / Ille-et-Vilaine / Bretagne

Exporter PDF

Adresse LA CROIX DU CHENE GERAULT MONDEVERT 35370

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

574 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.224 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/01/2022

Autorisation

29/06/2021

Décision

29/06/2021

Début chantier

10/01/2022

Fin travaux

26/05/2023

Localisation

Commune: Mondevert (35183)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35370
Adresse: LA CROIX DU CHENE GERAULT MONDEVERT 35370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MONDEVERT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZB 119
Parcelle 2: ZB 121

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MONDEVERT

SIREN 213501836

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA CROIX DU CHENE GERAULT
Localité terrain: MONDEVERT
Commune source: 35183
SIREN demandeur: 213501836
SIRET demandeur: 21350183600018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONDEVERT
Code postal demandeur: 35370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 10/01/2022
Date réelle d’autorisation: 29/06/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 10/01/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 26/05/2023
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/05/2022