Permis de construire Autorisé

08408321N0018

Nouvelle construction

Mornas / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse AIRE DE MORNAS - A7 MORNAS 84550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.052 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

61.733 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/11/2021

Décision

29/11/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mornas (84083)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84550
Adresse: AIRE DE MORNAS - A7 MORNAS 84550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.026 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	2.026 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SODIPLEC
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: E 36
Parcelle 2: E 582
Parcelle 3: E 612

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SODIPLEC

SIREN 352222368

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC ALFRED JOSEPH GIVRY (GIVRY)

Gérant - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

COGEPARC (COGEPARC COMPTABILITE ET GESTION DU PARC) (COGEPARC)

SIREN 964501308

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE CAROLINE BRION TURCK (TURCK)

Administrateur - né(e) en 1976

FABRICE CHARLES MARIE BOURBON

Administrateur - né(e) en 1973

PASCAL JEAN-MICHEL FAURE

Administrateur - né(e) en 1973

ROMAIN JEAN GUILLAUME DUPRAT

Administrateur - né(e) en 1971

STEPHANE GUILLON

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1972

DENIS PIANTE

Directeur général délégué - né(e) en 1966

RÉGIS GLOPPE

Directeur général délégué - né(e) en 1983

Commissaire aux comptes titulaire

SAS ORIAL

SIREN 444674816

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU BERTRAND MERLE

Directeur Général - né(e) en 1980

SYLVAIN PIERRE AIGLOZ

Président de SAS - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AIRE DE MORNAS - A7
Localité terrain: MORNAS
Commune source: 84083
SIREN demandeur: 352222368
SIRET demandeur: 35222236800131
Code APE demandeur: 47.30Z
Localité demandeur: LES ADRETS-DE-L ESTEREL
Code postal demandeur: 83600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 29/11/2021
Type de service public: Non rempli

Mornas, Vaucluse

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 6 Surface : 0 m²