Permis de construire Autorisé

0953132201031

Transformation avec extension de surface

Isle Adam / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 1 CHE DES TROIS SOURCES ISLE ADAM 95290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.094 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

18.765 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/01/2023

Décision

30/01/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Isle Adam (95313)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95290
Adresse: 1 CHE DES TROIS SOURCES ISLE ADAM 95290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.271 m²	547 m²	10 m²	10 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.271 m²	547 m²	10 m²	10 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES TROIS SOURCES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AA 25

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES TROIS SOURCES

SIREN 501513667

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

INOVIE ARMAINVILLIERS

SIREN 343259230

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ENWAR BORSALI

Directeur Général - né(e) en 1976

GILLES BERNARD JOSEPH DEFRANCE

Directeur Général - né(e) en 1980

JEAN-PAUL TAAR

Directeur Général - né(e) en 1960

NATHALIE BENAILY

Directeur Général - né(e) en 1967

ETIENNE CHEMEL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

EVELYNE PAUC (JOUANNEAU)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

YOANN MALYS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

EVELYNE HELENE JACQUELIN PAUC (JOUANNEAU)

Président de SAS - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Société liée

INOVIE BIOFUTUR

SIREN 438866410

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-SOPHIE MADELEINE BENEDICTE LEGUAY (GUERIN)

Directeur Général - né(e) en 1980

NADEGE LUCIE NOELLE GUERIN (GAMBERT)

Directeur Général - né(e) en 1975

SYLVAIN YVES COCCO

Directeur Général - né(e) en 1970

STEPHANE HENRY

Président de SAS - né(e) en 1960

Société liée

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: CHE DES TROIS SOURCES
Localité terrain: ISLE ADAM
Commune source: 95313
SIREN demandeur: 501513667
SIRET demandeur: 50151366700011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ST GRATIEN
Code postal demandeur: 95210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 30/01/2023
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Santé

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0953132500101

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0953132500040

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

19/10/2023

09531323O0187

L'isle-Adam, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²