Permis de construire Autorisé

9711021920014

Nouvelle construction

Anse Bertrand / Guadeloupe / Guadeloupe

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Adresse FERME DU MOULIN DE SAINT J SAINT JACQUES ANSE BERTRAND 97121

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

234 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

28.960 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/07/2019

Décision

01/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Anse Bertrand (97102)
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe (01)
Code postal: 97121
Adresse: FERME DU MOULIN DE SAINT J SAINT JACQUES ANSE BERTRAND 97121

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.290 m²	234 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.290 m²	234 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA FERME DU MOULIN SAINT JACQUES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AD 516
Parcelle 2: AD 518

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA FERME DU MOULIN SAINT JACQUES

SIREN 490625001

Personnes physiques identifiées dans cette branche

XAVIER RAYMOND AUGIER DE MOUSSAC

Gérant - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: FERME DU MOULIN DE SAINT J
Lieu-dit terrain: SAINT JACQUES
Localité terrain: ANSE BERTRAND
Commune source: 97102
SIREN demandeur: 490625001
SIRET demandeur: 49062500100030
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: ANSE BERTRAND
Code postal demandeur: 97121
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 01/07/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 29/11/2019