Permis de construire Autorisé

06132114A0001

Nouvelle construction

Pace / Orne / Normandie

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Adresse LES ESSARTS PACE 61250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

48 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

90.943 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/05/2014

Décision

21/05/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pace (61321)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61250
Adresse: LES ESSARTS PACE 61250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	19.523 m²	48 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS
Code juridique demandeur: 5308
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AB 8

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS (CF ET R)

SIREN 501645196

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE QUIOC (MONOT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

ZINEB AUGUSTE (LAHRECH)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

Gérant

501653612

SIREN 501653612

Président du conseil de surveillance

COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

SIREN 780876421

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE FRANÇOISE MONIQUE FAUVEL (COLLEAUX)

Administrateur - né(e) en 1975

ANTONY LUDOVIC LETOURNEAU

Administrateur - né(e) en 1983

LAURENT JOSÉ MAREMBAUD

Administrateur - né(e) en 1978

OLIVIER CHRISTOPHE MARCEL DELAMEA

Administrateur - né(e) en 1969

PASCAL CLAUDE JOSEPH LE BRUN

Administrateur - né(e) en 1968

BERTRAND SALCZER

Directeur Général - né(e) en 1972

ROBERT BRZUSCZAK

Président du conseil d'administration - né(e) en 1954

Administrateur

388435539

SIREN 388435539

Administrateur

847120185

SIREN 847120185

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Société liée

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Société liée

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Membre du conseil de surveillance

SODIAAL UNION (SODIAAL)

SIREN 351572888

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALISON ROSE DORIS JOBARD (WILLIAMS)

Administrateur - né(e) en 1983

ANNE-SOPHIE DELASSUS

Administrateur - né(e) en 1989

ANTHONY JEAN PAUL MARRE

Administrateur - né(e) en 1987

BLANDINE BERNARD DU HAUT CILLY (BALAND)

Administrateur - né(e) en 1978

DAMIEN GARNIER

Administrateur - né(e) en 1974

DAMIEN JOSEPH CHRISTIAN ADAM

Administrateur - né(e) en 1969

FRANÇOIS MATRAT

Administrateur - né(e) en 1959

FRANCOIS NOEL MARIE CONAND

Administrateur - né(e) en 1969

FREDDY CARRIC

Administrateur - né(e) en 1983

FREDERIC COLLET

Administrateur - né(e) en 1973

GABRIEL LIRZIN

Administrateur - né(e) en 1974

JACQUES CHALIER

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN-MICHEL JAVELLE

Administrateur - né(e) en 1965

JEAN-MICHEL LE MEUR

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN-PIERRE FAUCON

Administrateur - né(e) en 1969

JEROME AUBERT

Administrateur - né(e) en 1975

JOHANN VEVERT

Administrateur - né(e) en 1981

LAURENT HASSOUX

Administrateur - né(e) en 1966

LUC VERHAEGHE

Administrateur - né(e) en 1966

OLIVIER BEAUFILS

Administrateur - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes suppléant

AUDITEX

SIREN 377652938

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE CHARLES SCHOUTTETEN

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES ESSARTS
Localité terrain: PACE
Commune source: 61321
SIREN demandeur: 501645196
SIRET demandeur: 50164519600061
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: PACE
Code postal demandeur: 61004
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 21/05/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 154 m²