Permis de construire Autorisé

06113814B0001

Nouvelle construction

Croisilles / Orne / Normandie

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Adresse GRANDE PIECE DES FERMES ZA DE BEAUMONT CROISILLES 61230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.156 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/09/2014

Décision

02/09/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Croisilles (61138)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61230
Adresse: GRANDE PIECE DES FERMES ZA DE BEAUMONT CROISILLES 61230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.156 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 2
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 0B 207

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 2

SIREN 789387446

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

CVE BIOGAZ

SIREN 538008319

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GERAUD BARACH

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1974

ARNAUD BOSSIS

Directeur Général - né(e) en 1981

Président de SAS

CVE

SIREN 518792528

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD REAL DEL SARTE

Directeur Général - né(e) en 1964

HERVE LUCAS

Directeur Général - né(e) en 1973

KAMIL ALEXANDRE MARC BEFFA

Directeur général délégué - né(e) en 1972

MARION HENRIET

Directeur général délégué - né(e) en 1982

PIERRE DE FROIDEFOND

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

EXPERTEA AUDIT

SIREN 504875931

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GERAUD BARACH

Directeur Général - né(e) en 1974

PATRICK ESTIENNE

Président de SAS - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: GRANDE PIECE DES FERMES
Lieu-dit terrain: ZA DE BEAUMONT
Localité terrain: CROISILLES
Commune source: 61138
SIREN demandeur: 789387446
SIRET demandeur: 78938744600014
Code APE demandeur: 74.90B
Localité demandeur: MARSEILLE
Code postal demandeur: 13006
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 02/09/2014
Type de service public: Non rempli

Croisilles, Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 240 m²