Permis de construire Travaux terminés

03032523AA002

Extension de surface sans transformation

Sumene / Gard / Occitanie

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Adresse CAP DE COTE SUMENE 30440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

22 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

33.925 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/07/2023

Décision

13/07/2023

Début chantier

13/10/2023

Fin travaux

04/04/2024

Localisation

Commune: Sumene (30325)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30440
Adresse: CAP DE COTE SUMENE 30440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	170 m²	0 m²
Locaux	396 m²	11 m²
Commerce	113 m²	11 m²
Agricole	283 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DELPUECH
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B 674
Parcelle 2: B 676
Parcelle 3: B 872

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DELPUECH

SIREN 409291499

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT JEAN-PIERRE DELPUECH

Gérant - né(e) en 1974

SYLVAIN DELPUECH

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CAP DE COTE
Localité terrain: SUMENE
Commune source: 30325
SIREN demandeur: 409291499
SIRET demandeur: 40929149900013
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SUMENE
Code postal demandeur: 30440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Prise en compte ouverture chantier: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 13/07/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 13/10/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 04/04/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/02/2024