Permis de construire Travaux terminés

04414316Y1128

Nouvelle construction

Reze / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 4 - 4 AVENU LOUISE MICHEL 17 RUE DES REZE 44400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.504 m²

Surface démolie

200 m²

Surface du terrain

2.095 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/12/2017

Décision

15/12/2017

Début chantier

11/02/2019

Fin travaux

11/03/2022

Localisation

Commune: Reze (44143)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44400
Adresse: 4 - 4 AVENU LOUISE MICHEL 17 RUE DES REZE 44400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 200 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 200 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	200 m²	3.207 m²	200 m²	0 m²
Locaux	0 m²	297 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 49
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 49
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 21
3 pièces créés: 19
4 pièces créés: 7
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 26
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES FORGES
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AP 81
Parcelle 2: AP 86
Parcelle 3: AP 87

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES FORGES

SIREN 820592830

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant

BATINANTES

SIREN 861800720

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Président de SAS

GROUPE BATISSEURS D'AVENIR

SIREN 821353315

Gérant et associé indéfiniment responsable

GROUPE BATISSEURS D'AVENIR

SIREN 821353315

Associé indéfiniment responsable

KEYS OBLIGATIONS

SIREN 823498803

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

692009558

SIREN 692009558

Société liée

830976536

SIREN 830976536

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4 - 4
Voie terrain: AVENU LOUISE MICHEL 17 RUE DES
Localité terrain: REZE
Commune source: 44143
SIREN demandeur: 820592830
SIRET demandeur: 82059283000021
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: NANTES
Code postal demandeur: 44000
Nombre de niveaux maximum: 6
Prise en compte autorisation: 2017-12
Prise en compte ouverture chantier: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 15/12/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 11/02/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 11/03/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 49
Type d’annexe: Pas d’annexe

Rezé, Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²